Affectation en Seconde Générale et Technologique : les zones de desserte

(actualisé le ) par Admin

Afin de lui assurer une affectation en Seconde Générale et Technologique, le collégien doit formuler parmi ses vœux, un vœu pour son "lycée de secteur", il aura, pour ce vœu, une priorité absolue sur toutes les candidatures d’élèves domiciliés hors de la zone de desserte du lycée en question.

Lien pour télécharger le guide de l’ONISEP : Après la 3e Choisir son orientation Académie de Versailles

Le (ou les) lycée(s) de secteur

La zone d’un lycée est définie géographiquement, par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DA-SEN) du département, en fonction du domicile de l’élève. Un moteur de recherche permet d’afficher le (ou les) lycée(s) correspondant à la zone de desserte de son domicile. De plus, une fiche établissement renseigne sur les coordonnées, les structures et le projet éducatif de chaque lycée de l’académie.

Lien pour accéder au moteur de recherche : Le lycée de secteur en fonction du domicile.

Quand une zone de desserte est composée d’un seul lycée, la famille doit faire apparaître ce lycée dans l’un de ses vœux. Quand une zone de desserte est composée de plusieurs lycées, il est recommandé à la famille de faire apparaître parmi ses vœux, au moins deux lycées d’accueil. En cas de demandes supérieures aux capacités d’accueil d’un lycée de la zone, les élèves boursiers sont priorisés.

Peut-on demander un lycée hors de sa zone de desserte ?

Les élèves postulant hors de leur zone de desserte ne peuvent être affectés dans un établissement que s’il reste de la place après l’affectation de tous les élèves domiciliés dans la zone de desserte du lycée demandé. C’est pourquoi, quels que soient les vœux formulés, il est impératif de demander son (ou ses) lycée(s) de secteur avec des enseignements courants, car seul ce(s) vœu(x) garanti(ssen)t une affectation au lycée.

Demandes de dérogation

Une dérogation au critère du domicile est possible pour un vœu en 2nde GT « enseignements d’exploration courants » dans un établissement en dehors de la zone de desserte, par la procédure d’assouplissement à la carte scolaire.
Ces demandes sont traitées dans la limite des capacités d’accueil, une fois les élèves de secteur affectés.
Les bonifications attribuées sont graduées selon l’ordre de priorité suivant, défini nationalement :

  • situation de handicap
  • nécessitant une prise en charge médicale proche de l’établissement demandé
  • boursier au mérite ou sur des critères sociaux
  • frère ou sœur déjà scolarisée(e) dans l’établissement demandé
  • domicile, situé en limite de zone de desserte, proche de l’établissement demandé
  • parcours scolaire particulier
  • autres motifs

Les élèves des établissements privés sous contrat demandant leur lycée public de secteur bénéficient-ils de la même priorité ?

Oui, lorsque les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat formulent un vœu de 2nde GT avec des enseignements courants portant sur leur lycée de secteur, ils bénéficient d’un bonus d’affectation identique à celui des élèves scolarisés dans un établissement public.

Voir en ligne : Site de l’académie de Versailles : Affelnet